Les mentions légales sont un ensemble d’informations obligatoires sur un site web, permettant d’identifier l’éditeur, l’hébergeur et le responsable de la publication, dans un but de transparence et pour protéger les utilisateurs. Elles doivent inclure des informations comme le nom, l’adresse, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur, et sont imposées par la loi pour tout site (blog, e-commerce, vitrine). Leur absence peut entraîner des sanctions pénales, jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. 

Informations obligatoires

• Pour une personne physique (entrepreneur individuel) : Nom, prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Pour une personne morale (entreprise, société) : Dénomination sociale, forme juridique (SARL, SAS…), capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation (RCS), numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées (téléphone, e-mail).
• Pour tous les sites : Nom de l’hébergeur, sa dénomination sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
• Responsable de la publication : Nom et prénom du directeur de publication, ou de son représentant.